Matraquage des automobilistes avec le véhicule LAPI à Metz ?

Question orale de M. Thierry Gourlot lors du conseil municipal de Metz le 23 février 2017.

M. le Maire,

Lors du conseil municipal du 27 octobre 2016, suite à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, vous avez attribué la délégation de service public du stationnement payant sur voirie à la société Indigo Infra.

Lors de ce débat je vous avais interrogé sur les probables dérives d’utilisation des données collectées par le véhicule LAPI (Lecture automatique de plaques minéralogiques) qui sera mis en service.

Si la convention précisait que ces véhicules n’effectueraient aucun contrôle mais permettraient de « guider les agents chargés de la surveillance » et d’alimenter « des statistiques », l’article du Républicain Lorrain du 28 janvier 2017 : « Metz : la patrouilleuse qui fait flipper les automobilistes » n’est pas de nature à nous rassurer.
Je cite votre adjoint à la mobilité, M. Guy Cambianica « … Le signalement des voitures en infraction n’est pas prévu, dans l’immédiat… »

Suite à ces informations, M. le Maire, afin de clarifier la situation et de rassurer nos concitoyens, nous souhaiterions avoir une réponse à nos interrogations :

– Quelles données seront collectées pour alimenter les statistiques ?
– Quelle sera leur durée de conservation ?
– Ce fichier a-t-il été validé par la CNIL ?
– Pouvez-vous nous affirmer qu’aucune utilisation commerciale n’en sera faite ?

Par ailleurs, nous demandons que le conseil municipal adopte une convention dans laquelle il sera clairement énoncé le fait que le véhicule LAPI ne servira jamais à la verbalisation.

Je vous remercie.