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Metz-Métropole 2016 : hausse d’impôts en vue !

Intervention de Françoise Grolet au Débat d’Orientation budgétaire 2016 de Metz Métropole (7 mars 2016)

Monsieur le Président,Je voudrais d’abord rappeler que le Débat d’orientation budgétaire est normalement, un débat constructif avec toutes les sensibilités en présence. Malheureusement, votre autosatisfaction et la crainte d’affronter trop directement votre troupeau de vaches à lait vous conduisent à nous fournir un rapport expurgé de toutes données nous permettant de connaître précisément votre bilan, vos projets, et d’en faire une analyse concrète, afin d’en dégager des propositions.

Aucun tableau de synthèse financière – on devra attendre le Compte Administratif APRES le vote de votre budget, alors que comme en 2015, vous reprenez + de 5 M€ de recettes par anticipation.

Aucun taux avancé pour l’augmentation des impôts. Autant dire que tout est acté ! Et votre conseil est une fois encore réduit à l’état de chambre d’enregistrement.

Consciente que vous ne prendrez pas en considération les propositions que nous faisons par défaut, puissent-elles éviter l’augmentation fiscale, nous devrons donc égrener ce rapport dans le détail.

Beaucoup de contraintes financières extérieures pèsent déjà sur ce budget.

La conjoncture n’est vraiment pas brillante en Lorraine. Le seul secteur qui se porte franchement bien est l’emploi transfrontalier, planche de salut pour notre région, ce qui n’est pas à porter à l’actif des politiques locales. On se demande quel serait le bilan démographique sans la manne luxembourgeoise ?

Quant à l’impact de la loi de finances : concernant la fiscalité des entreprises, le dégrèvement de Contribution économique Territoriale (CET) est transféré à la charge des collectivités, si elles prennent la décision d’augmenter les taux. Et au détour d’une page, vous glissez cette option de hausse fiscale… Pouvez vous dire franchement quelles sont vos intentions ? Dans le Républicain Lorrain, Thierry Hory parlait de hausses d’impôts pour les ménages, les entreprises seront elles aussi à la fête et à quel niveau ? 4% , 5%, 6% d’augmentation ?

Le document ajoute que Metz-Métropole serait perdante, du fait de ce plafonnement décidé par l’Etat. Et si on pensait d’abord aux entreprises, qui sont perdantes à chaque augmentation des charges, et à l’emploi qui est aussi perdant, l’emploi existant et celui à créer ?

Il faut ajouter le double problème des zones franches, qui déjà faussent la concurrence avec ceux qui ne sont pas installés en secteur dit « sensible » mais encore, depuis 2015 où elles ont été exonérées de CFE jusqu’en 2020, causent une perte nette de recettes pour l’agglomération.

Pour ce qui est des déchets ménagers : la loi supprime l’obligation de Redevance spéciale (RS), car elle étend la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) aux non-ménages.

Voilà une double supercherie sous alibi écologique : Vous avez créé la RS l’an dernier, en invoquant l’obligation légale, alors que l’obligation pesait depuis l’institution de la TEOM, mais vous l’instaurez juste avant que ce ne soit plus une obligation !

Triple échec devrais-je dire, puisque cette taxe supplémentaire est un four :

  • sur la liste des 80 redevables assujettis potentiels, seulement 3 ont signé parmi les plus gros producteurs de déchets…
  • 10 autres se sont tournés vers le privé…
  • et quand on cherche à connaître le profil de ceux qui ont quitté le service public, on en apprend de belles : la Prison était toujours l’exemple brandi pour justifier la création de cette taxe. Un très gros producteur de déchets, un camion par jour, avec des contraintes de sécurité importantes, qui ne payait pas plus cher qu’un ménage… Et bien la prison a choisi de se tourner vers une entreprise privée, laquelle enfouit ses déchets dans des décharges ! Oui, l’Etat exemplaire jette ses déchets dans une décharge à l’ancienne, comme le gouvernement exemplaire qui à la COP 21 voulait servir de modèle à la terre entière !
  • Il est vrai que l’instauration de la taxe a eu pour effet (je n’ose dire « vertueux ») d’inciter beaucoup à réduire leurs déchets. Mais comme votre objectif avec cette taxe est de collecter plus de recettes, partout où elles se trouvent, vous irez les chercher plus bas jusqu’à ce que tout le monde paye. On discutera tout à l’heure l’extension de cette taxe anti-attractivité, symbolique d’une politique qui cause partout beaucoup de mécontentement.

Passons à une bonne nouvelle pour les entreprises (merci M.Macron ?) l’assujettissement au Versement Transport passe de 9 à 11 salariés. On verra si l’Etat compense intégralement comme il le promet, ou s’il s’agit encore d’un « cadeau » du gouvernement aux frais des collectivités locales…

Enfin, la revalorisation des bases a été fixée à 1%. Donc le produit des impôts augmente déjà ! Pendant que l’indice des prix à la consommation n’augmente que de 0,2% sur un an, et le SMIC de 0,6%…

Dans ce contexte tendu, vos priorités pour Metz-Métropole nous laissent dubitatifs !

La loi NOTRe donne un lot de consolation à Metz, déclassée par la réforme territoriale : devenir Communauté urbaine malgré notre démographie chancelante. Le processus sera lancé dans la suite du conseil, mais le fait qu’il soit évoqué dans une discussion budgétaire dénote finalement bien la mentalité de chasseurs de primes, qui est d’ailleurs totalement dans l’esprit de la loi !

On y reste avec l’évocation de la mutualisation des services : si seulement elle marquait un retour au bon sens avec la subsidiarité, où chaque responsabilité est prise au premier échelon le plus pertinent. Mais on est dans un débat d’orientation budgétaire… votre but est de serrer la vis, et avant une paradisiaque plateforme de services, gageons qu’on connaîtra les affres de la fusion façon ACAL ! les économies, s’il y en a, ce sera pour plus tard !

Troisième projet d’avenir : Enrichir le plan climat énergie

Je me suis demandé ce que fait cet élément dans la discussion budgétaire… C’est clair ! Mine de rien, les Labels, clubs, apéros, défis, etc, ça coûte cher ! C’est le paradoxe d’une démarche parfois très énergivore et chronophage en regard des résultats concrets ! Quand on reprend le document à l’ordre du jour de ce soir, ou celui voté en décembre dernier : en pleine COP21, un « Plan climat air énergie territorial » imprimé en technicolor sur un papier glacé très épais, qui ambitionnait notamment d’apprendre aux agents de Metz Métropole à utiliser comme papier brouillon les feuilles déjà imprimées d’un côté !!! Pour beaucoup de nos concitoyens, l’écologie oscille entre deux images, cet affichage, et « l’écologie punitive » si bien dénoncée par S Royal. Il reste beaucoup à faire pour convaincre en se conduisant de façon sincèrement écologique.

Enfin, au milieu du rapport… on en arrive aux difficultés financières de l’agglomération !

La cause première de nos difficultés financières est citée aux premiers mots : « le budget annexe transports publics » ! Oui, c’est le Mettis, qui a grevé le budget de MM, depuis le choix initial de ce bus diesel en site propre, jusqu’au dérapage de l’enveloppe budgétaire de 165 M€ à 250 M€. C’est bien lui qui a fait exploser la dette et plombé notre capacité d’investissement.
Et j’ai un certain mal à entendre le vice-président aux finances nous dire en comfi « il ne sert à rien de pleurer sur le lait renversé » ! Ce n’est certainement pas avec vous qu’on a envie de se lamenter, mais avec les ménages et entrepreneurs de l’agglomération ! Et d’ailleurs ils ne pleurent pas, ils protestent avec leurs pieds, en quittant MM ou en ne s’y installant pas !

On serait moins enclins à protester si seulement les erreurs ne se répétaient pas. Mais les choix démesurés et inopportuns continuent, le plan conteneurisation, le palais des congrès, l’urbanisation à outrance au coeur de l’agglomération, là où la vacance immobilière est toujours plus préoccupante.

Et pourtant, l’évolution de l’épargne brute est très inquiétante, notre endettement est gravissime. Il baisse de 12 M€ en 2015, dites-vous ? Oui mais après avoir augmenté de 22 667 % de 2007 à 2014 !
* Par habitant : 2007=4€ / 2014 = 874€ soit + 21 750 %
* Total : 2007=874 000€ / 2014 = 198 975 000€ soit + 22 667 %

Il s’agirait d’être d’autant plus prudents qu’a été évoqué, au détour de la commission des finances, un emprunt toxique passé de 7 M€ à 30 M€ chez HAGANIS, garanti par Metz-Métropole…

Il ne s’agit pas du tout pour nous de prôner l’immobilisme : je rappellerai simplement qu’une entreprise qui investit, le fait pour améliorer ses outils de production et/ou sa compétitivité avec le calcul d’un retour sur investissement. Vos politiques créent de l’activité virtuelle qui ne dure que le temps du chantier, et ensuite il faut, année après année, payer les frais de fonctionnement des nouvelles structures, rembourser les dettes, sans création de richesse correspondante pour notre agglo !

La masse salariale a diminué, mais attention aux échelons auxquels on supprime des emplois. Il ne s’agit pas d’imiter le Département qui fait peser l’austérité sur les sites patrimoniaux. Il faut plus d’ambition pour notre patrimoine, afin de faire briller nos atouts.

On lit que vous comptez trouver des ressources dans le mécénat. Oui, mais si les mécènes sont des titulaires de marchés publics, donc nos obligés, au final ce sont les usagers qui paient ! Et si ces mécènes sont des partenaires entièrement privés, il faudra l’expliquer à Mme Filippetti qui, en visitant le Centre Pompidou Metz, avait la nausée en découvrant la contribution de la fondation de Wendel !
«Les musées se bradent à des entrepreneurs. Quand je vois le nom de Wendel (…) sur les murs du Centre Pompidou à Metz, cela me fait mal.»

Sur les 2 pages finales, on a enfin un semblant d’orientations budgétaires :

Pour le fonctionnement, tout d’abord, l’effort des économies (2,9 M€ en 2015, 2,45 M€ en 2016) pèse sur les agents de Metz Métropole, mais on ne peut pas recommencer tous les ans, alors que ferez vous en 2017 ?

Il y a eu renégociation de la délégation transports en commun. Il semble important que cela n’aggrave pas la différence de service selon les territoires, entre quartiers desservis par le Mettis et les autres, comme entre villages et ville. Il ne s’agirait pas de faire encore plus payer votre choix du Mettis à ceux qui n’en profitent pas, et en prime subissent une baisse de service !

Ne pas trop chercher d’économies non plus dans la diminution du cadencement ou l’augmentation des tarifs : c’est l’inverse qu’il faut faire pour améliorer la fréquentation. On nous promet que la subvention d’équilibre sera réduite à la fin du mandat : c’est bientôt Pâques, on devrait chanter Alleluia ?!

Les économies ne suffisent pas… la renégociation de la délégation transports en commun non plus… Vous reprenez donc la recette miracle de l’an dernier : la reprise par anticipation du résultat 2015, soit 5,5 M€. L’an dernier c’était 5,9 M€… Une fois encore, on est dans le rouge sans cet exercice de jonglage entre budgets, et puisque la ligne politique ne change pas, maintenant les équilibristes nous présentent un nouveau numéro : l’augmentation d’impôts, laquelle pourrait rapporter la même somme, prise dans la poche du même contribuable !

La baisse de dotations de l’Etat est-elle comme vous dites la cause des difficultés à dégager les ressources nécessaires à l’investissement ? Malgré les économies réalisées en 2016, le rapport conserve un ton alarmiste « la diminution du niveau d’autofinancement de l’investissement est inévitable en l’état ».

La réalité, c’est que vous avez des ambitions coûteuses, et plus grave, ce sont elles qui conditionnent le budget alors que le commun des mortels, lui, que ce soit les foyers, entrepreneurs, municipalités, définit ses priorités en fonction des moyens disponibles ou des retours sur investissements prévisibles. On va donc augmenter les impôts « pour asseoir les ambitions » territoriales comme dit le rapport, de la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf ! Il ne sert à rien d’invoquer comme autant de mantras « l’emploi, la qualité de vie des habitants » lesquels ne sont pas favorisés à coup sûr par une fiscalité et un endettement en hausse !

Les investissements à solder (d’avant 2014) représentent 15,4 M€ dont les 2/3 en « soutien du logement social« . Il serait intéressant de savoir quel pourcentage ressort en fait plutôt du « soutien des programmes immobiliers de Metz » ? Dont l’équilibre dépend clairement des bailleurs sociaux ? Il est plus rapide en effet de remplir des immeubles Logiest aux Côteaux de la Seille, MHT à l’Amphithéâtre et aux Sansonnets, Logiest à la Manufacture, que ceux des promoteurs privés ! Et on a du mal à suivre le maire de Metz qui se permet encore de conseiller aux « petits villages » (sic) de freiner leur développement !

Nous n’avons rien contre la présence de logement social dans les programmes immobiliers, au contraire, mais nous exprimons des réticences sur les ZAC elles mêmes, qui déséquilibrent le marché et empêchent la réhabilitation du parc existant, dont la vacance est trop importante.
Pour le prochain PPI, 52,2 M€ sont déjà engagés.

On a quelques chiffres en vrac : 8,1 M€ pour votre Palais des Congrès, je dis « votre » tant il est contesté. La suppression de ce projet hasardeux éviterait largement d’aggraver le matraquage fiscal.

11 M€ pour la ZAC Amphithéâtre : je voudrais apporter un sérieux bémol à l’autosatisfaction des responsables : si les grues tournent bien au dessus de Muse (qui va détruire combien d’emplois dans le centre ville ?) chacun peut constater que les cellules commerciales environnant le chantier sont toujours désespérément vides. Quel message désastreux que le panneau géant « À LOUER » en face du Pompidou ! Réfléchissez un instant, est-il opportun de continuer de dépenser ainsi ? Et les interrogations s’accumulent : quand reparlera t’on de l’Hôtel de Metz-Métropole à côté du Palais des Congrès ? Quel plan de circulation avez vous prévu pour ce nouveau quartier ?

24,5 M€ de plus pour la Conteneurisation qu’il serait serait urgent de rééchelonner vu l’état des finances.

On parle des investissements indispensables sur notre patrimoine (5 M pour l’Opéra, 3,6 pour la Cour d’Or)… et on évite d’aborder le CPM, exemple de ces nouvelles structures qu’on a maintenant à faire vivre au mieux, et dont vous n’arrivez même pas à faire être et durer un simple restaurant, dans un quartier où il n’y en a presque pas !

Mieux vaut passer sur les principes des investissements à venir… encore une belle litanie d’incantations !

J’arrive pour conclure aux lignes qui fâchent : le matraquage fiscal à venir semble couler de source, et je voudrais féliciter les rédacteurs grâce auxquels on a presque envie de croire qu’il est impérieux et vertueux d’augmenter les impôts. Mais un emprunt « équilibré » c’est combien ? Une augmentation « mesurée » de la fiscalité c’est combien ? La démesure, ça commence à quel pourcentage ? Le seul indice provient de l’interview « de déminage » donnée par votre adjoint aux finances dans le Républicain Lorrain du 15 février dernier.

Il parlait d’augmentation à deux chiffres qu’il espérait éviter… Gageons que les ménages de l’agglomération auront droit alors à + 9 % ! Et les propriétaires seront matraqués, les entreprises aussi ? en attendant une énième augmentation des tarifs des services !

Que ce soit clair, le Front National n’acceptera jamais cette équation. Il est hors de question de faire payer à nos concitoyens la facture de vos choix hasardeux, plus celle des irresponsables politiques qui au niveau de l’Etat, avec votre soutien, ont gaspillé l’argent public sans souci du lendemain.

textes non lus lors de l’intervention audio

portrait_groletFrançoise Grolet
Présidente du groupe FN au Conseil municipal de Metz
Conseiller régional Alsace | Champagne-Ardenne | Lorraine
Refuser le matraquage fiscal est "populiste" pour l'UMPS
Quel avenir pour le commerce au centre-ville de Metz ?
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Le Maire de Metz ne vous demande pas votre avis. Nous si.

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Malgré les demandes du groupe Front National, le maire de Metz et son équipe ne veulent pas demander leur avis aux messins par le biais d'un référendum sur la question importante de l'accueil de plusieurs centaines de migrants à Metz et alentours.
Sur ce sujet, même la vieille droite, (ex UMP, UDI, ...) est d'accord avec le maire : il faut accueillir à bras ouverts ces hommes souvent seuls qui ensuite feront venir leurs familles.
Nous vous donnons ici la possibilité de donner votre avis sur l'accueil de nouveaux migrants. N'hésitez pas.

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