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Françoise Grolet : chargé de mission clauses sociales (conseil municipal)

Conseil municipal du 27 novembre 2014

En 2003, la loi a créé au travers de l’ANRU l’obligation aux donneurs d’ordre de réserver des heures de travail à une action d’insertion des publics demandeurs d’emploi, selon certains critères.
Depuis 2011, la municipalité de Metz a créé un poste cofinancé par Metz-Métropole pour gérer et développer ces clauses sociales.
Etait-ce utile, était ce nécessaire ?

Je voudrais évoquer, avant de répondre, la réalité des travailleurs détachés. On se souvient d’un reportage de l’émission Envoyé Spécial « Les nouveaux forçats du BTP » en janvier 2013. Lequel prenait en exemple les chantiers messins, où on voyait des ouvriers roumains, polonais, portugais, payés 30% moins cher qu’un intérimaire français. Moins chers, plus vulnérables. Le reportage concluait « L’importation de main d’oeuvre à bas coût est en plein essor. En 2012, le nombre d’ouvriers européens sur les chantiers français a grimpé de 60% ». Le phénomène est parti d’un constat de pénurie de main d’oeuvre dans certains secteurs d’activité, mais maintenant, le chômage de masse est là, et les emplois sont détournés au profit des travailleurs détachés.

Le rapport avec l’introduction des clauses sociales est très direct. En effet, cette concurrence pèse directement sur les travailleurs français et éloigne encore plus de l’emploi ceux qui ont déjà des difficultés.

La complexité des dispositifs d’aide à l’emploi ne fait qu’ajouter des freins et des charges entre le créateur d’emploi et le demandeur d’emploi. Un chantier d’insertion est toujours préférable à l’assistanat, mais les gouvernements successifs ne vont jamais jusqu’aux causes des difficultés. Au contraire, on alourdit sans cesse les dispositifs d’aide à l’emploi Concernant notre poste de chargé de mission clauses sociales, il existe déjà beaucoup d’acteurs de l’insertion par l’emploi : Pôle emploi, les Missions locales, les entreprises d’insertion.

Bien évidemment, le cas des travailleurs handicapés n’entre pas dans ces considérations, puisqu’il y a là l’impératif de rétablir une égalité envers ceux qui sont victimes d’inégalités naturelles. Les travailleurs handicapés sont l’objet d’une obligation légale d’emploi à laquelle se soustraient malheureusement trop d’employeurs publics et privés.

La sensibilisation et la formation des services municipaux et communautaires devraient obtenir l’effet recherché, d’autant que ne nous n’avons pas eu connaissance de compte rendus d’activité, du bilan annuel stipulés parmi les tâches du chargé de mission.

Dernière interrogation, pourquoi nous fait-on miroiter un cofinancement européen qui n’existe pas dans les faits ? J’imagine aisément qu’il n’est pas facile ni rentable de monter un dossier éligible à l’axe 4 de la sous-mesure 432 de la technocratie européenne.

Nous nous sommes interrogés sur l’utilité, la nécessité de ce poste, et nous n’en sommes pas convaincus.

Françoise Grolet

Françoise Grolet : Association des Villes Amies des Aînés (conseil municipal)
Thierry Gourlot : délégations de service public (conseil municipal)
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