Schéma départemental Gens du voyage : le chantage de l'Etat, qui ne fait pas appliquer les lois

Un campement illégal à Metz Devant les Ponts (mai 2016)

Conseil municipal du 29 septembre 2017 Intervention de Françoise Grolet

Vous nous demandez d’adopter le Schéma départemental des Gens du Voyage qui va s’imposer à la Moselle pour la période de 2017 à 2023.

Il me semble indispensable de souligner d’abord les carences de l’Etat, qui se défausse sur les collectivités d’une situation qu’il ne gère absolument pas, notamment en termes de respect des lois par tous et partout.
C’est ainsi que l’Aire de grand passage (200 caravanes) qui doit être installée sur le territoire de Metz Métropole est présentée comme répondant à une « logique préventive, écarter toute occupation illicite sur terrains publics ou privés ». Oui, le maire ne peut obtenir l’aide de la force publique pour évacuer des caravanes qui sont venues s’installer sur des terrains publics ou privés que s’il a d’abord accepté de se soumettre à l’obligation de construire une aire de passage. Ce chantage à l’application de la loi est inacceptable ! Surtout lorsque l’Etat lui même ne fait pas appliquer la loi par les gens du voyage. J’entends des maires ou les riverains de l’aire provisoire de grand passage exposer leurs doléances (blocages de route, stationnement, délinquance, incivilités concernant la propreté, dégradation d’équipements publics, branchements illégaux sur des compteurs) : où est l’Etat quand on en a besoin ?

Où est l’Etat qui transfère aux communes la charge financière, alors que les subventions de l’Etat sont largement sous estimées, et maintenant reliées au taux d’occupation effectif des aires. En face, les coûts d’aménagement d’une aire sont très importants pour les collectivités ( 48 000 € maximum par place / place à Blida 28 500 €).

Les territoires sont pourtant inégaux devant la situation, puisque dans notre département, le stationnement sauvage est récurrent notamment entre Metz et Thionville, l’espace frontalier étant une zone d’attractivité économique.

Nous voyons avec inquiétude la promulgation de ces Orientations stratégiques 2017-23 qui prévoient la réalisation complète d’une aire d’accueil et de grand passage (200 caravanes). Le pire étant que si Metz Métropole ne se décide pas pour un emplacement (bon courage), le risque est grand de voir le préfet se substituer à la collectivité défaillante : et c’est ainsi qu’on pourrait se voir imposer le projet totalement inadapté soutenu il y a peu par Metz Métropole à Coincy !

De même, le schéma initié en 2004 et révisé pour 2011 2016 notait parmi « les aires dont la date de mise en service n’est pas précisée » le projet de « Metz Magny 40 places, ouverture prévue 2013 2014 ». Au point 12, on va voter le rachat à l’EPFL de terrains rue de la Vachotte. Monsieur le maire, est ce pour préparer le terrain ?

Je suis solidaire avec les conseils municipaux de l’agglomération et du département qui ont émis un avis défavorable sur ce schéma départemental et craignent de n’avoir plus leur mot à dire.

Françoise Grolet
Présidente du groupe FN/RBM au Conseil municipal de Metz
Conseillère de Metz Métropole
Élue régionale du Grand Est – Alsace | Champagne-Ardenne | Lorraine