Mutualisation : la machine à broyer les communes avance !

Intervention lors du Conseil de Metz Métropole le 7 mars 2016.  Télécharger le rapport sur la mutualisation

Le Schéma de Mutualisation de services acte aujourd’hui une nouvelle étape de la Réforme territoriale : le rouleau compresseur écrasant les libertés communales avance ! Cela mérite de poser quelques questions :

• Où sont les économies d’échelle justifiant la mutualisation ? Permettez-nous d’être un peu méfiants vu ce qu’on nous a vendu avec les Grandes régions, et que plus personne n’ose aborder aujourd’hui… Nous attendrons donc l’avancement du schéma pour juger sur pièce.
  Les économies sont pourtant indispensables dans le contexte financier actuel, mais le débat d’orientation budgétaire a montré que vous préférez taxer que de réévaluer vos grands projets, pourquoi le schéma de mutualisation prendrait-il un chemin plus vertueux ?
  Nous ne ferons pas plus confiance à l’Etat qui, en appâtant les collectivités avec le mécanisme de bonification des dotations en fonction de l’intégration, piétine une fois de plus leur libre administration et les transforme, je le répète, en chasseurs de prime. D’autant qu’il ne s’agit pas de percevoir de l’Etat une enveloppe supplémentaire, que l’on pourrait réinjecter où l’on veut, mais de perdre une moindre part des dotations existantes !L’exemple présenté (page 17 du rapport) de la mutualisation des Services Informatiques n’est ni parlant ni rassurant : les budgets de la DCSI présentent en effet des augmentations constantes depuis 2011 ! Celles-ci peuvent s’expliquer par la mise à niveau nécessaire, mais c’est justement le problème récurrent des fusions, qu’on retrouve dans la réforme territoriale : on sait toujours ce qu’on dépense en plus, et c’est toujours absolument indispensable, mais les économies sont renvoyées à après-demain ! J’admets bien que sur le dernier budget de la DCSI, il y a une baisse, mais là encore ! Cette baisse concerne la colonne Metz-Métropole pendant que Metz continue d’augmenter ! Comment avoir confiance sur la base d’un tel exemple, vu le poids de la ville-centre ?

  Quel est l’intérêt de ce Schéma pour la majorité des communes membres ?
  L’inquiétude est réelle chez un certain nombre d’élus de Metz-Métropole, exprimée dans les conseils municipaux (24 favorables, 9 favorables avec réserves, 2 défavorables, 9 défavorables avec réserves), mais déjà auparavant, lors de la réunion d’information que vous aviez organisée. Malgré vos efforts de persuasion, Monsieur le Président, et ceux du cabinet appelé à la rescousse, l’ambiance était tendue. Mais vous avez continué d’avancer, et le schéma d’aujourd’hui ne fait pas l’unanimité. Il ne s’agit pas d’une opposition de principe à la mutualisation, mais bien au projet présenté.
  Pourquoi ? En suivant le calendrier d’avancement, jusqu’en 2019-2020, les communes vont payer au pot sans retour, sans bénéfices garantis. La plateforme de services à la carte, LE concept vendeur pour faire passer la pilule aux conseils municipaux, est repoussée à la fin du mandat : d’abord pour les « communes suburbaines de grande taille« , et enfin (page 19) de façon évasive, pour les autres, expédiées dans une formule mise entre parenthèses : « (modalités à définir) » !

  Pour le moment, pour la plupart des communes membres de Metz-Métropole, il ne s’agit donc que de donner un blanc seing à un plan ne les concernant pas, si ce n’est comme payeurs. Qui peut assurer que les agents mutualisés entre Metz et l’agglomération seront réellement utiles à Metz-Métropole ? Avec quels moyens va t’on évaluer le partage des coûts ? Et si Metz n’a pas besoin de leurs services à la hauteur envisagée, qui paiera le reste à charge ?
  Dans les discours, la mutualisation est affichée comme optionnelle et dépendant du libre choix des communes. Mais une fois dans l’engrenage, ce sera une autre affaire : le rapport exprime la volonté d’arriver à terme à « d’autres formes de mutualisation, plus structurelles » « pour assurer la continuité des services dans chacune des communes ».

• Où est le progrès pour les agents municipaux ?
  On fait miroiter pour eux de meilleures perspectives d’avancement, mais les postes soumis à l’avancement ne seront pas plus nombreux qu’avant (sauf à enterrer le concept d’économies) il y aura donc embouteillage quelque part ! Les communes respectent évidemment déjà pour leurs agents l’évolution des grades, et pour changer de catégorie ils doivent de toute façon réussir un concours. Aucun avantage donc au niveau communal : pour le secrétaire de Mairie d’une petite collectivité, où il a beaucoup d’initiative, l’intérêt de son poste diminuera, et pour le maire, sa polyvalence est irremplaçable.À Metz, l’inquiétude est réelle parmi les agents visés par la mutualisation, évoquée quand le rapport a été examiné dans notre conseil municipal de novembre 2015 ; il est vrai que ce mécontentement des agents messins n’est pas nouveau, fruit d’un manque d’écoute et de respect de certains…

Pour conclure, il est clair à nos yeux que ce rapport n’est qu’un début, et le mouvement enclenché est irréversible, du moins dans la volonté de ses initiateurs. La machine à broyer les communes progresse, quels que soient les gouvernements, et au mépris de la volonté des citoyens.

Pour nous, attachés à la bonne administration de Metz, comme à la liberté des communes de notre agglomération, nous défendons d’abord le principe de subsidiarité où tout doit être administré d’abord au plus petit échelon de responsabilité et seulement ensuite au niveau supérieur, si c’est préférable, et toujours de façon consentie. C’est le meilleur gage d’efficacité. Ne retrouvant suffisamment pas ce principe de bon sens dans le schéma, nous voterons contre.

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