Conseil de Metz Métropole – 28 mai 2018 – Intervention de Françoise Grolet sur la « contractualisation financière avec l’Etat »
Contractualisation : les collectivités priées de collaborer à leur enchaînement
Avec la « contractualisation financière, finie la période où l’Etat opérait des baisses autoritaires des dotations aux collectivités : maintenant il les associe. On peut qualifier cela de « Responsabilisation »…
On peut aussi trouver cette méthode assez vicieuse, qui consiste à nous faire calculer la longueur de la laisse et la largeur du collier ! C’est tout Macron, ce « en même temps » : dans le même temps où le pouvoir pousse à faire des économies, dans le but de baisser la dette publique (qui n’y serait pas favorable ?), en même temps, il augmente unilatéralement les charges (GVT)… pousse les collectivités au regroupement… transfère des compétences sans financement, d’où le nouvel impôt GEMAPI…
Négociations avec le préfet = tant d’efforts pour avoir la latitude de dépenser plus ?
Le principe de la contractualisation est simple : le gouvernement impose aux collectivités locales 1,2% d’augmentation maximum de leurs dépenses de fonctionnement en 2018, en prenant pour base des dépenses de 2017. Sinon ? Il reprend une partie des dotations d’Etat. Metz Métropole a obtenu de haute lutte un taux bonifié de 1,225% qui s’explique ainsi :
- Un malus de -0,15% : le préfet a constaté que Metz-Métropole n’est ni en explosion démographique (baisse de 0,32% de la population entre 2013 et 2018, France = + 0,48%), ni sous pression immobilière, c’est le moins qu’on puisse dire…
- Un bonus de + 0,15% pour les efforts d’économies réalisés en 2014-2016. Je tiens à le dire : il est donc possible de faire plus avec moins ! Même s’il est regrettable d’avoir attendu la fin de « l’argent facile » pour se réformer, je souligne les fruits de ce processus vertueux de remise en question générale, dont les enjeux avaient été bien présentés et partagés. Dommage qu’ils aient été suivis d’une augmentation d’impôts.
- Un bonus régional de 0,025%, dont l’enjeu est faible(25 000 €).
== > On sait donc ce que coûtera de dépasser le taux contractuel ; mais si on ne dépense pas plus, quel intérêt à signer ?
Curieux contrat, qui n’engage à rien l’un des co-contractants, le gouvernement
- Le pouvoir s’engage à ne pas toucher aux dotations pendant 5 ans. MAIS c’est une enveloppe nationale, qui pourra intégrer ou pas certains dispositifs, donc peut baisser pour nous. Les promesses n’engagent que ceux qui ont encore la naïveté d’y croire…
- On nous dit que « l’Etat s’engage à avoir une vigilance particulière pour les demandes de financement, notamment au titre de la dotation d’investissement ». MAIS si ces investissements sont générateurs de dépenses de fonctionnement, l’Etat tirera sur la laisse pour nous rappeler notre collier…
Interdit de dépenser, même si nous trouvons des ressources complémentaires
Cette mesure d’esprit malthusien aura un effet : décourager les élus de chercher des co-financements. C’est regrettable, même si je souligne, et nos concitoyens le savent : l’argent sort de toute façon de leurs poches de contribuables… qu’ils soient municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, nationaux ou européens ! Même chose pour les mécènes privés quand ils sont par ailleurs des obligés/partenaires des collectivités locales : on le paye sur nos factures…
Pas de prime au « surpoids » métropolitain
Comme les dépenses issues des compétences transférées à la Métropole (donc facturées aux communes membres) ne sont pas comprises dans le taux de 1,225%, dans un an lors du bilan, le préfet va regarder combien une compétence coûtait aux communes en 2017 sur la base des rapports de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) pour retrancher cette somme des dépenses autorisées.
Voilà pourquoi les dirigeants de la Métropole veulent freiner la prise en charge des dépenses de fonctionnement des communes. Cela risque d’empoisonner le travail de la CLECT, d’autant que Metz est soumise de son côté à la même contractualisation et saura, elle, se faire entendre.
Quant aux nouvelles charges de fonctionnement générées par l’évolution institutionnelle, j’ai déjà exprimé mon inquiétude sur leur dérive, notamment au débat d’orientation budgétaire 2018 : 25 créations de postes et des dépenses d’ingénierie pour un total de 900 000 € ! Vous venez de signer une Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts, qui retrace des montants d’études vertigineux (un total de 1,55 million € d’études et Schémas), dont « l’élaboration du Projet métropolitain », une étude qui coûtera 360 000 € !
Le préfet a refusé de tenir compte de ces nouvelles dépenses, et les associations d’élus font du lobbying pour intégrer via la Loi de Finances ce « droit à dépenser toujours plus ». Nous ne nous associerons pas à cette démarche.
J’appelle à revenir à l’esprit du plan d’économies : attention aux dérapages du passage en Métropole.
Avec cette pseudo « contractualisation » version Macron, le processus de décentralisation engagé à l’époque de Gaston Defferre subit un coup de canif supplémentaire. Quel bilan amer pour cette politique, qui a souvent tendu à créer des baronnies locales en concurrence les unes avec les autres, qui a aggravé la fracture territoriale entre territoires urbains et ruraux, et laissé l’Etat se désengager de sa mission d’aménagement du territoire.
Françoise GroletÉlue FN/RBM au Conseil municipal de Metz
Conseillère de Metz Métropole
Élue régionale du Grand Est – Alsace | Champagne-Ardenne | Lorraine
Chargement ...