Conseil municipal du 28 février 2019 – Gestion du patrimoine de la Ville de Metz – Intervention de Bérangère Thomas
L’immeuble 2-4 place de la Comédie, comme monument historique, représente un élément important du patrimoine remarquable de la ville de Metz. La polémique sur la cession de ce bien a conduit à la mise en place d’une Mission d’Information et d’Evaluation visant à recueillir des « éléments d’information sur les différentes cessions immobilières réalisées ces dernières années par la ville de Metz et celles projetées ». Au Conseil municipal du 6 juillet 2017, j’ai eu l’honneur d’être rapporteure de cette mission.
Nous avons auditionné très attentivement les deux candidats retenus (par qui ?) le 15 mai 2018. L’appel à projets initial (une vente) avait été remanié en bail emphytéotique de 99 ans. Chaque candidat a exprimé son point de vue et émis un avis mitigé pour maintenir sa candidature dans ces conditions. La commission a donc été amenée à réfléchir sur cette cession. Après de longs mois de silence, le point est revenu à l’ordre du jour de la commission du mardi 19 février 2019.
Le maire vient pour la première fois en Commission de cession du patrimoine, pour soutenir le candidat officiel
Aucun document concernant le 2-4 Place de la Comédie ne nous a été fourni en amont de cette commission. Par contre, vous Monsieur Le Maire, vous étiez présent, à cette commission pour soutenir et défendre en personne le projet Heintz. Le fait que vous soyez venu personnellement soutenir, de manière pressante, l’offre Heintz est déroutant en considération de la polémique et des questions déontologiques qu’avaient soulevé la presse à l’annonce de ce projet de vendre . Votre cabinet avait pourtant communiqué avant la présentation au conseil municipal de juillet 2018 : « le maire n’a aucunement l’intention d’intervenir » (RL 26 06 17) !
Et de même, vous ne sembliez pas du tout connaître l’entreprise HEINTZ de façon privée de près ou de loin… https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2017/06/28/l-embarrassante-relation-d-affaires-du-maire-de-metz-lfcs
RÉPONSE DE DOMINIQUE GROS (approuvé par les élus de sa majorité) : « le maire a le droit de venir à toutes les commissions ». Surtout en faveur de « son » projet ?
Des tractations en interne avec un unique candidat ?
D’autre part, il nous a été présenté un diaporama de synthèse sur l’affaire. Le document présenté en commission décrit la 2° offre faite par M Heintz : un bail emphytéotique (simple ou administratif) de 75 ans avec une redevance de 36.333,34 € H.T -indexation ILAT à 1,3%-. Mais avec la mention d’une date : – offre valable jusqu’au 4 mars 2019 ( c’est-à-dire dans 2 jours ouvrés !)
Or, l’évaluation des Domaine est en attente, la commission doit se réunir encore.
La date sera largement expirée pour délibération au prochain Conseil du 28 mars 2019, sur une unique proposition, qui est celle de M. Heintz. Y a t’il eu un nouvel appel d’offre à l’issue de l’audition du 15 mai 2018, ou bien les tractations se sont-elles intégralement passées « en interne » avec M. Heintz, faisant valoir l’ensemble de ses exigences présentées à notre commission ?
RÉPONSE DE DOMINIQUE GROS : « ce sujet n’est pas à l’ordre du jour, vous en reparlerez au prochain conseil ». Une fois la cession signée alors ?
Conclusion de Bérangère Thomas : « Pourquoi cet empressement pour toucher au patrimoine de Metz ? »
Je pose la question : pourquoi votre intervention personnelle Monsieur le Maire ? Pourquoi cet empressement pour boucler un projet qui touche au patrimoine le plus remarquable de Metz, et surtout qui est le nid d’un questionnement sur la transparence et votre intérêt dans l’affaire ?
Nous sommes dans une échéance de fin de mandat : il ne faudrait pas que cela ressemble à un passage en force regrettable.
Dans le cœur de beaucoup de nos concitoyens, le patrimoine le plus emblématique de la ville doit rester aux mains de la ville. Le transfert de compétence à Metz -Métropole n’est pas en soi un prétexte pour dire que ce bâtiment n’est plus utile pour accueillir les affaires culturelles. Au contraire, Metz doit garder ce lieu de prestige, l’occuper, l’assumer et lui donner la place qu’il faut !
Sinon, même si certains n’aiment pas l’entendre, le patrimoine de Metz suivra le même destin que le commerce : la faillite, des rues entières de façades vides et la mise en péril de dizaine d’immeubles. Le futur se joue aujourd’hui. Que restera t’il pour porter la fierté d’être messin, demain ?
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