19 décembre 2017 à Metz : dernier conseil intercommunal avant le passage en Métropole au premier janvier 2018.
Le quotidien des 44 communes de l’agglomération se voit profondément bouleversé avec le changement de statut de Metz Métropole, s’ajoutant aux transferts de compétences liés aux réformes territoriales en cours. Plusieurs débats suivis de votes ont acté ces transformations.
Transfert du Plan Local d’Urbanisme : la fin d’un pouvoir essentiel du maire
Ce document est le fondement de la planification de l’utilisation de l’espace communal.
En 2015, une réunion sur le thème du PLU intercommunal, visant à convaincre les maires, avait révélé le désaccord d’un grand nombre. Mais le soi-disant « sens de l’histoire » est brandi pour rendre l’évolution inexorable. Maintenant, la résignation prend le dessus, comme souvent à Metz Métropole.
Quelques limites ont été apportées : le droit de préemption urbaine peut être délégué aux communes, comme la taxe d’aménagement. Le maire reste l’autorité qui signe les actes d’urbanisme (lesquels étaient déjà instruits par l’agglomération).
Le PLU communautaire sera adopté mi-2019.
Le Président s’est réservé la possibilité d’augmenter le budget car les moyens transmis ne sont pas à la hauteur. Adieu les économies d’échelle promises !
A l’affiche : « Vous avez aimé les protestations sur la conteneurisation, vous allez adorer le transfert de voirie ! »
J’ai demandé qu’on fasse très attention : la voirie, c’est une part très importante non seulement du budget des communes (10% à Augny), mais aussi des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Et ceux-ci ne comprendront pas qu’on leur réponde à Metz : « Adressez vous à Metz Métropole »… et à la Métropole : « c’est du ressort de Metz » ! C’est déjà le cas avec l’installation calamiteuse des conteneurs à ordures dans les quartiers de la ville.
Annexe au rapport : transfert de la compétence Voirie Espaces publics
Simplification ? Il suffit d’observer le chantier inextricable de la Commission de transfert (la CLECT) :
– Les espaces verts ? s’ils sont « constitutifs de la voirie » : Métropole ; « d’embellissement » : Metz.
– Les panneaux d’information ? « majoritairement en lien avec la voirie » : Métropole. « concernant les services » : Metz.
– Les négociations sur l’entretien de la voirie ? gros ou petit, donc transféré ou pas, ou assuré par l’un et refacturé à l’autre, ou exercé en régie ou délégué à un tiers, le financement transféré ou défalqué de l’attributions préalables, en fonctionnement ou en investissement…
Bref, on ne sait pas qui y gagne, mais ce n’est certainement pas la simplification attendue par nos concitoyens !
Le maire de Metz a dénié à la fois les problèmes de la conteneurisation, et le fait que les élus messins se défaussent sur la métropole. Il a répondu très sèchement : « Les gens de l’opposition ne nous empêcheront pas de faire la métropole. Il ne faut pas stresser la population avec les discours alarmistes. Cette façon de dire « c’est pas nous, c’est les autres » est détestable ! Je préfère voir le verre à moitié plein plutôt que de m’arrêter sur des problèmes éventuels qu’on a eus ou qu’on aura dans le futur ! »
Le développement économique : quelle clarification, quelles économies attendre ?
C’est typiquement le domaine où l’action intercommunale se justifie, mais où chaque échelon continuera de se sentir indispensable et fondé à intervenir : c’est l’enchevêtrement des compétences qui prévaut aujourd’hui entre la région et le département. Ainsi, Metz a continué de financer, après Metz Métropole Développement, le salaire doré du responsable du Bureau des Congrès, jusqu’à sa retraite ! (devant la protestation d’élus messins, j’ai rappelé l’enveloppe : 100 000 €/an pour payer l’ex-adjoint socialiste !)
Aires d’accueil des gens du voyage : nous veillerons sur la décision d’implantation
Document CLECT 2017 Aire des gens du voyage
Les aires de très grand passage étaient déjà de compétence intercommunale (Metz Métropole doit d’ailleurs faire un choix difficile pour son aire de 200 places). C’est maintenant le cas des aires d’accueil.
La différence des points de vue entre les 44 communes s’est traduite par l’opposition d’un certain nombre des membres de la Commission d’évaluation des transferts (CLECT).
Certaines communes ne veulent pas payer ce que les autres n’ont pas fait. (Le Républicain Lorrain)
En effet, Metz n’a réalisé qu’une des deux aires de 40 places qui étaient à sa charge : celle de Blida. L’autre a été ajournée suite à l’opposition des habitants de Magny. Au nom de la « solidarité entre communes concernées » il a été décidé de faire prendre en charge par la Métropole la moitié des investissements non réalisés, l’autre moitié étant financée par Metz (et Moulins les Metz où il manque aussi une aire). Il est un peu facile de transférer la charge, alors que – je le rappelle – tout le territoire métropolitain subit des campements sauvages des gens du voyage, sans action de la force publique pour les déloger. JL Bohl a même décrit sans langue de bois les « occupations sauvages, violences potentielles, dégradations du domaine public ».
Le maire de Metz a même demandé qu’on agisse rapidement, maintenant qu’il doit payer la moitié des travaux. Quel aplomb de faire la leçon à l’agglomération, alors qu’il n’a pas fait le nécessaire pour régler les problèmes !
Françoise GroletPrésidente du groupe FN/RBM au Conseil municipal de Metz
Conseillère de Metz Métropole
Élue régionale du Grand Est – Alsace | Champagne-Ardenne | Lorraine
Chargement ...