Conseil municipal extraordinaire du 21 novembre 2015
Avec cette demande de fusion de Metz Métropole avec deux autres intercommunalités, celle de Maizières les Metz et celle de Rombas, on nous refait le coup du « Big is beautiful ».
Le coup des Grandes Régions, qui étaient sensées générer économies, visibilité, et meilleures performances.
Aujourd’hui, il ne se trouve plus personne pour prétendre que la fusion des régions fera faire des économies, ni à court terme ni même à moyen terme. Il apparaît clairement que cette fusion est en train de coûter cher aux administrations, déconcentrées comme décentralisées, aux services préfectoraux comme régionaux, qui sont déjà sur le pied de guerre depuis un an.
Mais il est clair aussi que l’harmonisation, entre les trois régions, des différents dispositifs, des politiques et des modes d’action, sera extrêmement complexe et coûteuse, du moins si on ne change pas de logiciel politique !
Les « vieux démons » des élus locaux qui ne veulent pas contrarier telle ou telle clientèle, tel secteur ou tel territoire, conduiront inexorablement à ne pas faire les choix politiques attendus par nos concitoyens : et d’abord, se concentrer sur ses compétences, et bien faire ce qu’on a à faire, plutôt que de saupoudrer des subventions tous azimuts pour exister.
Venons en aux intercommunalités.
Depuis quelques décennies, les organismes de coopération intercommunale (syndicats par exemple) sont en voie de remplacement par les structures intercommunales.
Nous sommes favorables à ces formes de coopération évolutives, réversibles, et souples, puisque le périmètre géographique peut changer selon les thématiques.
Plutôt que de transférer leurs compétences en bloc, beaucoup de maires souhaitent conserver des périmètres de taille humaine, construits dans l’intérêt de tous leurs habitants, proches de leurs besoins.
En revanche, le Front National a toujours été opposé à la création des intercommunalités, échelon de plus dans le millefeuille territorial, considéré avec méfiance par bon nombre de petites communes. Les communes, qui sont le terreau et la base de notre organisation territoriale, l’exception culturelle française, que veulent gommer les gouvernements de gauche comme de droite.
Car cela fait bien longtemps que les communes sont menacées ! J’ai encore le souvenir d’un représentant de la Préfecture de région qui avait dit en 2011, lors d’une réunion des maires ruraux : « soyez conscients qu’un de ces jours, c’est un fonctionnaire qui sera assis à votre place » !
Qu’avons-nous tiré comme conclusion de notre observation du fait intercommunal, pendant un an et demi de mandat à Metz-Métropole ?
On est dans le vif du sujet puisque ces évolutions sont en passe d’être débattues au conseil d’agglomération : la mutualisation des services passe mal, tout comme la transformation du PLU en PLUI, voulue par certains dirigeants de Metz Métropole, et acceptée avec résignation par son président. Deux réunions d’information sur ces deux sujets, au Centre des congrès et au CESCOM l’année dernière, ont vu les maires des petites communes exprimer leur défiance, leur rejet de l’évolution consistant en un abandon de la souveraineté des communes, qui font vivre la proximité à laquelle nos concitoyens sont si attachés.
Nous avons aussi observé l’intégration de la Communauté de communes du Val St Pierre, intégration sous la contrainte, comme bon nombre de communes, mariage forcé célébré par le Préfet malgré le vote des conseils municipaux qui voulaient rejoindre une intercommunalité à leur image… Ce processus antidémocratique est révélateur !
Et enfin, pour ajouter la carotte au bâton, le pouvoir fait miroiter des incitations financières pour accélérer le mouvement : bonification des dotations d’Etat pour les élèves dociles qui augmentent leur degré d’intégration communautaire. L’Etat donne ainsi d’une main ce qu’il leur retire de l’autre, avec la baisse historique de la DGF.
Il manipule donc des élus, dépouillés de leur liberté de décision, transformés en chasseurs de primes. Cette manœuvre est comparable à l’effet de la PAC sur les agriculteurs, mais à la différence du monde rural, pour qui les aides sont une question de survie, il s’agit, pour notre collectivité, de son incapacité à faire des choix budgétaires, de pallier à une mauvaise gestion.
Qu’avons-nous à partager avec les Communautés de communes Rives de Moselle et Pays de l’Orne-Moselle ? Notre dette ? Notre déséquilibre budgétaire ?
Comment pouvez vous vanter le « renforcement du développement économique de notre territoire » en fin de motion, alors qu’on sait pertinemment que la concurrence continuera de faire rage entre les territoires d’ACAL, la surenchère pour attirer l’activité si rare sera toujours de mise, tant qu’un Etat fort et stratège ne donnera pas un cadre stable et protecteur pour notre activité économique.
Et vous le savez d’autant mieux que vous avez évoqué, comme argument pour cette fusion, le fait que la Ville de Metz a récemment acheté des terrains à PSA Borny pour favoriser en échange l’implantation à PSA Tremery d’une nouvelle ligne de construction de moteurs. Entre parenthèses, lorsqu’on a voté l’achat de ces terrains, j’avais évoqué cet arrière plan à la décision et j’ai été contredite avec indignation.
Des voix s’élèvent ici et à Metz Métropole pour pousser à l’intégration communautaire parce que ce serait un moyen facile pour renflouer nos caisses. Dire : « allons vers la fusion parce que nos finances sont à sec » est d’autant moins recevable qu’avec vous, la fuite en avant n’a aucune raison de s’arrêter. C’est le Mettis surdimensionné qui nous a mis dans le rouge, comme c’est le Palais des Congrès qui va aggraver l’endettement déjà accablant de l’agglomération. Vous rendez-vous compte de l’effet que va produire cette motion de Metz sur beaucoup de communes de notre agglomération, surtout les plus petites, qui ont déjà le sentiment de payer pour les caprices de la ville-centre !
Et l’argument de dire « nous nous rapprochons des intercommunalités qui nous ressemblent » (dans la continuité urbaine) sonne comme un signal de désintérêt pour les petites communes périphériques qui appartiennent à Metz Métropole et qui ne nous ressembleraient donc pas. Allez-vous les laisser partir vers les intercommunalités extérieures, dans ce cas, elles qui formulent la crainte de devenir de simples arrondissements de la Ville de Metz ?
On nous a dit que cette motion est le seul moyen, pour notre capitale de région déchue, de retrouver de la visibilité à l’échelle de la grande-région ALCA. Donc, vous cherchez à réparer les dommages causés par la loi votée par votre gouvernement, soit ! Mais cela n’incite pas à faire confiance à votre sens tactique !
Attachés à la grandeur, à l’attractivité, à la visibilité de la place de Metz, nous ne pouvons pas pour autant entériner un vœu aussi contraire aux intérêts de notre ville, comme à ceux des composantes de notre territoire. De même que vous nous avez souvent affirmé que l’Europe va mal parce qu’il n’y a pas assez d’Europe, vous dites maintenant que Metz va mal parce que vos réformes territoriales l’ont amoindrie, dans la course aux hyper-régions voulues par Bruxelles.
« Metz manque de visibilité sur la carte d’Europe », c’est ainsi, M le maire, que vous avez résumé la situation lors de notre réunion préparatoire à ce conseil. Et bien nous pensons que c’est en respectant l’identité de Metz et des communes qui l’entourent qu’on redonnera stabilité et dynamisme à notre territoire.
C’est en consacrant notre énergie et nos moyens à nos compétences propres, au lieu de s’éparpiller dans toutes les directions, qu’on optimisera notre budget. En attendant qu’au niveau national, le triptyque Etat – département – commune soit rétabli dans sa souveraineté.
Françoise GROLET
Conseiller municipal de Metz,
Présidente du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Metz »
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