Terra Lorraine, un emboîtement de sociétés en poupées… russes

Terra Lorraine, le délirant projet de faire venir 2.000 PME chinoises à Illange pour envahir notre marché intérieur, est aujourd’hui au point mort. Il semble convenu que son financement devait se faire par le biais d’une société d’investissement en capital à risque (« SICAR ») de droit luxembourgeois pour un budget de départ de 150 millions d’euros. Cependant, la question de l’origine de ces fonds n’a jamais été clairement résolue, Patrick Weiten et Anne Grommerch préférant visiblement ne pas trop s’en préoccuper. Alors que le Républicain lorrain a même évoqué des fonds d’origine kazakhs, il n’est pas inintéressant de se pencher sur le montage juridique de ce projet tel qu’on peut le trouver sur le site du Journal officiel luxembourgeois.

Si on ne trouve aucune société au nom d’ITEC, deux portent le nom de Comex :

1) Comex Euro Developments S.A., créée le 11 juin 2012, dont le capital est de 100.000 euros, et qui a un actionnaire unique, TSM Services (Luxembourg) S.à r.l. (cf. point 2 ci-dessous).

Son objet dans les statuts de sa constitution « est le développement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, y inclus les prestations de services y afférents. (…) »

En date du 5 décembre 2013, son objet est modifié comme suit :

« – le développement commercial des activités liées avec ITEC (International Trade Exhibition Center), en France, Chine et dans tous pays où de tels centres seraient développés ;

– les services liés avec les activités opérationnelles de ces centres ;

– les services aux locataires de ces centres ;

– le conseil et le suivi de sociétés chinoises en Europe et aux sociétés européennes en Chine. (…) »

 

1bis) Comex Euro Investments Alpha S.A., créée ce même 11 juin 2012, dont le capital est également de 100.000 euros, et dont l’actionnaire unique est également TSM Services (Luxembourg) S.à r.l..

Son objet est le suivant : « La Société pourra effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. (…) L’objet de la Société est également l’achat, la vente, la gestion et la location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger. »

Cette société est dissoute le 20 décembre 2013.

 

2) La société TSM Services (Luxembourg) S.à r.l., actionnaire unique des deux sociétés Comex, a été créée le 9 avril 2010. Son capital est fixé à 12.500 euros, et son actionnaire unique est Totalserve Management (Luxembourg) S.à r.l. (cf. point 3 ci-dessous).

Son objet social est le suivant : « La Société a pour objet de prester des services d’administration de tous genres et d’acquérir, de détenir et de céder des investissements détenus dans toutes autres sociétés ou entreprises. (…) »

 

3) La société Totalserve Management (Luxembourg) S.à r.l., actionnaire unique de TSM Services (Luxembourg) S.à r.l., a été créée le 15 décembre 2009. Son capital est fixé à 31.000 euros (100 parts sociales à 310 euros pièce).

Ses actionnaires sont :

. une personne physique pour 51 parts sociales ;

. Totalserve Management Limited, Chypre (cf. point 4 ci-dessous) pour 49 parts sociales.

Son objet social lors de sa constitution est le suivant : « La société a pour objet l’expertise comptable et fiscale ainsi que toutes prestations de services de conseils autorisés par cette activité dont la domiciliation, le commissariat aux comptes et le secrétariat social. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. »

En date du 3 juin 2013, les 49 parts sociales de Totalserve Management Limited sont transférées à P.G. Economides Holdings Limited, Chypre.

En date du 22 décembre 2013, la société passe du statut de S.à r.l. à celui de société anonyme. Son objet reste le même.

 

4) La société Totalserve Management Limited, actionnaire de Totalserve Management (Luxembourg), est basée à Limassol, sur l’île de Chypre.

Elle fournit des services en matière fiscale, légale et comptable. Elle a des bureaux à Luxembourg, Londres, Moscou, Varsovie, Athènes, Thessalonique, Bucarest, Tortola (Îles Vierges Britanniques), Johannesbourg, Le Cap et Pekin. Son site Internet est en anglais, russe, polonais et chinois.

 

Voilà donc un montage juridique bien compliqué pour un projet qui a l’aval de toute la classe politique locale dite « républicaine »… mais pas du Front national.

Est-il permis d’émettre une hypothèse quant à l’origine de ces fonds, et qui pourrait expliquer que ce projet est au point mort ? Se pourrait-il que le financement prévu au départ soit d’origine russe ?

Revoyons le film des évènements depuis le coup d’envoi en grande pompe du projet Terra Lorraine par nos élus locaux en octobre 2012.

. mars 2013 : taxation des comptes bancaires par le gouvernement de Chypre à la demande de l’Union européenne et du FMI. Les Russes, dont les dépôts dans ce pays sont estimés à 43 milliards d’euros, sont particulièrement touchés.

. novembre 2013 : début des troubles en Ukraine.

. décembre 2013 : plusieurs changements sont opérés dans les sociétés du montage financier de Terra Lorraine : la société Comex Euro Investments Alpha (destinée à devenir la fameuse SICAR annoncée ?) est dissoute, Comex Euro Developments change radicalement d’objet social.

. juin 2014 : Comex Holdings annonce un projet de plateforme chinoise à Moscou.

. juillet 2014 : l’Union européenne annonce des sanctions économiques contre la Russie, auxquelles celle-ci répond par un embargo sur tous les produits européens.

. novembre 2014 : le parlement russe vote une loi de « dé-offshorisation » visant à combattre l’évasion fiscale par la création par des citoyens russes de sociétés « offshore ».

Le projet Terra Lorraine est-il la victime collatérale de la guerre larvée que les Etats-Unis livrent à la Russie, et de la bienveillance servile de leurs laquais de l’Union européenne ? Était-il déjà abandonné dans sa conception initiale dès décembre 2013 ?

 

Que cette hypothèse soit correcte ou non, ce fiasco nous donne une leçon : alors que tout a été fait pour détruire la souveraineté économique et monétaire qui assurait la prospérité de notre pays, nos élus (droite et gauche confondues) en sont réduits à accepter de tels projets plus que douteux dans leur finalité et dans leur financement, afin de pouvoir rouler des mécaniques et faire croire qu’ils ont encore un semblant d’influence.

Dans toute son histoire, la France indépendante et souveraine a eu des relations commerciales avec tous les continents. Depuis trente ans, sous couvert de projet européen, de libre-échange et d’ouverture sur le monde, elle se retrouve appauvrie et démembrée comme ont pu l’être en d’autres temps la Chine et l’Empire ottoman.

Seul le Front national a un projet cohérent pour sortir la France de cette impasse et lui redonner la prospérité qu’elle n’aurait jamais dû perdre.

 

 

FN Pays messin