Jean-Michel Rossion – Budget 2015 : le tri sélectif du PS !

Jean-Michel Rossion

A une semaine de célébrer Noël et à deux semaines de passer à l’An de Grâce 2015,
Face au budget primitif qui nous est présenté ce jour, une seule question semble s’imposer: « Espoir ou Apocalypse pour notre bonne ville de Metz? »
La réponse se trouve certainement à mi-chemin de ces 2 scénarii extrêmes ou, ici, plutôt que de faire référence à une citation appropriée de tel ou tel auteur connu, je me contenterai de dire: « Les chiffres, rien que les chiffres ! »

Or, à la lecture, non pas de l’Évangile selon Saint-Jean mais plus prosaïquement de celle des chiffres du budget primitif et des commentaires du rapport de présentation qui lui est associé, qu’en ressort-il pour cette année nouvelle qui nous attend?
« Un grand élagage» pour reprendre le titre d’un article récent du quotidien local et que l’on pourrait tout naturellement compléter par l’adjectif « sélectif» , plus souvent associé lui, il est vrai, au tri.., tri qui a dû être fait entre ce que l’on conserve d’un côté et ce que l’on jette (et recycle éventuellement) de l’autre côté …

En fait, ici au sein de cette assemblée ou nous devons nous positionner, il y a une 3ème option en l’occurrence « on substitue» au moins partiellement comme entre la subvention versée à l’Orchestre National de Lorraine (- 59 000 €) et l’enveloppe annuelle nouvelle consacrée à la BAM (+ 1.5 M €).

On peut trouver également d’autres exemples comme les réductions voire les suppressions pures et simples de subventions que vont connaître le département formation du FC METZ (- 3000000 €) , la fédération des commerçants ( – 40 000 €) , sans oublier évidemment l’Open de Moselle (- 250 000 €) ou pourtant grâce à chacun des 3, le nom, l’image, le rayonnement de Metz sont mis en avant vis-à-vis de l’extérieur, au-delà même de notre département, comme vis-à-vis des autres régions de France voire même vis-à-vis de pays limitrophes.

A ce stade du constat relatif aux dépenses de fonctionnement, il pourrait aussi être intéressant pour ne pas dire instructif de savoir, selon quels critères, il a été décidé d’impacter (ou non) tel ou tel bénéficiaire plutôt qu’un autre, tout comme d’ailleurs, comment est défini le niveau retenu de baisse appliquée sur la subvention qui sera versée, à chacun, en 2015
On aurait pu, à contrario, opter pour une autre approche ou logique différente en l’occurrence appliquer un % de baisse identique à tous les bénéficiaires de subventions, cela dans un esprit de souci d’équité.

Maintenant, en poursuivant l’analyse, on peut ou même on se doit de remercier le CCAS ainsi que l’UEM.

Pourquoi me direz-vous?

Le 1er, le CCAS, dans la mesure tout simplement ou le transfert d’une partie de ses anciennes attributions désormais à la charge directe de la Ville ne permet pas de comparer d’une année à l’autre certains des chiffres avancés, ceci au regard d’un périmètre devenu différent; pour cela, RV dans 1 an … À suivre, donc

Le 2nd, l’UEM, qui, à nouveau apparaît comme une véritable ‘vache à lait’ (1 M € de + ‘pompé’ ou encore mieux ‘trait’ pour coller à l’image usitée; là aussi, RV dans 1 an pour la prochaine traite, à suivre donc là-aussi.

Ce n’est d’ailleurs pas la seule ‘vache à lait’ puisqu’on trouve autant des entreprises et des administrations avec le poste « versement de transports» passant de 721 000 € à 960000 € (+ 33 %) que des commerces avec la non moins trop fameuse taxe locale sur la publicité extérieure passant de 994 000 € à 1,011 M € .. !

Evidemment, face aux dépenses supplémentaires que vont engendrer les 1ères études du non moins trop fameux futur centre des Congrès (~.5 M € programmés rien que pour 2015 … ) , il faut bien faire des choix et donc des arbitrages et ce’, en se comparant aux autres ou plus précisément à d’autres villes de la désormais célèbre strate (véritable graal ) à laquelle Metz appartient pour son plus grand bonheur .. A voir .

En effet, qu’en ressort-il en page 7 du budget primitif 2015 ?
Tout simplement que notre potentiel financier (à titre de rappel, il s’agit de la masse des recettes que la commune est en mesure de mobiliser en appliquant des décisions dites « moyennes» en terme de fiscalité), donc notre potentiel financier est par habitant de 1005 € contre 1045 € pour la strate soit environ 5 % de moins entre Metz et sa moyenne de villes de référence; quelle signification à donner à cela? Tout simplement que par rapport à notre strate, nous apparaissons parmi les villes les moins riches ou (selon l’approche du verre à moitié vide ou à moitié plein) parmi les villes les plus pauvres … CQFD

Et en parallèle, à quoi assiste-t-on sur ce même document page 7 … ? A un ratio Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital f Recette réelles de fonctionnement de 95.84 % pour Metz contre 92.70 % pour la moyenne de la strate soit 3 points d’écart … Cherchez l’erreur par rapport au point précèdent avec l’impact direct sur la Capacité d’Autofinancement prévisionnelle fondant, de facto, comme neige au soleil.

Après la partie « Fonctionnement» et ses remarques que nous gardons à l’esprit, procédons à un zoom sur la partie « Investissements» et comparons, en raisonnant ‘par fonction’, comme indiqué sur le tableau pages 27 et 28 :

Dépenses de fonctionnement pour la Culture: 15.456 M€
Dépenses de fonctionnement pour la Sécurité & la Salubrité Publique: 7 M€ Dépenses d’Investissements pour la Culture: 4.6 M€
Dépenses d’Investissements pour la Sécurité & la Salubrité Publique: 37000 € …

« Les chiffres, rien que les chiffres! » (Bis repetita)
Et là aussi, on est bien loin des véritables attentes et aspirations des messins et messines dans leur vie au quotidien qui s’ils n’ont qu’une évolution de chiffres à retenir sera celle figurant en Page 10 :
Tableau « Recettes de fonctionnement/Chapitre Impôts & Taxes» passant de 93.8 M€ à 95.1 M€ , grâce à (je cite /document de rapport de présentation, Page 4, Paragraphe 1.2 : une progression de la richesse fiscale à Metz en terme de nouvelles surfaces de commerces et d’activités et de nouveaux logements » … J’invite chacun à aller constater par lui-même et par ses propres yeux, ce qu’il en est précisément au quartier de l’Amphithéâtre, aux abords du centre Pompidou donnant lui, d’ailleurs, sous son chapiteau blanc redevenu immaculé depuis quelques jours, l’image d’un morne et tragique échec!

Reste maintenant, pour conclure, l’endettement ou plutôt, en tant que tous, citoyens/administrés de Metz, notre endettement, le visible et le moins visible ou su l’on prend l’image d’un iceberg, la partie émergée et la partie immergée …

Je m’explique:

A côté de l’engagement de la ville par l’endettement que je qualifierai de traditionnel ou de classique _ s’élevant, pour rappel, à plus de 30 M€, existe un autre engagement, disons moins apparent pour ne pas dire plus sournois, classé en ‘hors bilan’ dans les documents comptables ou notre ville, via engagement par signatures, a garanti ou cautionné divers emprunts contractés par nombre de structures de diverses natures (sociétés de droit privé, associations, établissements publics r •• ) et ce , pour un montant cumulé à ce jour d’environ 315 M€ dont près de 300 M€ pour – selon l’état d’avancement des travaux – des projets ou programmes immobiliers de ZAC dont certains connus et reconnus comme déficitaires …

Tant que, permettez-moi l’expression, l’édifice (au sens financier et comptable) tient et que la ville n’est pas appelée en caution ou en garantie sur tel ou tel financement pour lequel l’emprunteur ne parvient plus à honorer ses échéances, nous pouvons rester relativement sereins en dépit de cette ‘épée de Damoclès’ au-dessus de nos têtes de citoyens/contribuables … maintenant, dans le contexte actuelle de poursuite et d’aggravation de la crise que notre pays et encore plus notre région connait actuellement, et sans catastrophisme excessif, on peut se montrer plus qu’inquiets …
Inquiets d’autant plus que si r pour ces engagements donnés par signature ,l’Etat imposait aux communes ce qu’il impose aux établissements bancaires et financiers ,en matière de gestion et couverture des risques bancaires (20 % sur la dette pour des durées courtes de moins de 5 ans, 50 % sur la dette pour des durées de plus de 5 ans) , sur la base des 300 M€ de garanties ou cautions donnés par notre ville, et en se limitant à la base minimum de 20 % ,cette simple multiplication de 300 M€ fois 20 % nous amène à considérer que notre ville, en tant que caution pour le compte d’un cautionné, pourrait avoir à rembourser – à minima à provisionner – 60 M€ de plus que les 30 M€ disons « officiels » …

Pour conclure à la fois sur le sujet tout comme cette intervention, il serait probablement judicieux à l’avenir, et même dans un avenir proche, d’avoir une réflexion profonde sur cet aspect du risque en définissant, pour chacune des années qui vont se succéder, un plafond d’engagement maximum par signature pouvant être pris par la ville et ce, en s’appuyant sur certaines règles prudentielles r pour ne pas dire de bon sens car telles que celles édictées précédemment …
« Les chiffres, rien que les chiffres 1» (Ter repetita)