(2- intervention de Françoise Grolet sur le vote du budget 2015 de Metz-Métropole, 13/04/15)
« Pas d’augmentation des impôts, dites-vous ? » Pourtant, les recettes fiscales connaissent une augmentation de + 5,5% : nous y voilà !
+ 3,5 % de ponction fiscale pour les entreprises : si les taux ne bougent pas, les valeurs liées aux bases augmentent de 2%…
Avec une exception, la décision d’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises :
il y a au moins quelques enclaves en France où des contribuables sont heureux, ce sont les 7 quartiers dits « sensibles » dans lesquels l’Etat vient de faire un cadeau de 5 ans de CFE aux entreprises.
Un cadeau avec nos recettes, et qui risque de devenir un cadeau empoisonné si ce dispositif fonctionne bien (c’est prévisible) puisque l’Etat ne compense que sur la base des taux 2014 (taux que nous ne souhaitons pas voir augmenter, bien sûr).
Mais au final, le gouvernement entretient un système qui favorise l’exode fiscal depuis les autres quartiers, on l’a déjà constaté avec la désertion du centre-ville par une multitude de cabinets médicaux et professions libérales, vers la zone franche à la frontière de Borny. Résultat paradoxal de la « Politique de la Ville » !
+ 4,3 % pour les ménages en raison notamment de l’harmonisation des abattements sur la Taxe d’Habitation avec l’ex Val Saint-Pierre : j’ai envie de leur dire « bienvenue à Metz-Métropole !» – En septembre 2014, on nous présentait cette harmonisation comme neutre, mais il y aura bien des perdants puisque les recettes augmentent. Pour les ménages aussi, les valeurs liées aux bases augmentent de 2%.
Quant à l’enlèvement des ordures ménagères, il connaît 3 flambées :
1/ + 12,1 % d’augmentation du taux de Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en plus de l’augmentation des bases, le but étant de continuer à marche forcée le plan de conteneurisation alors qu’on manque de moyens propres pour l’achever.
2/ + 10% pour la redevance des habitants du Val Saint-Pierre, ce qui est pudiquement qualifié d’ «ajustement ».
3/ création de la Redevance Spéciale sur les « non-ménages », taxe nouvelle sur les déchets des entreprises et institutions.
Un emprunt « d’équilibre » est annoncé pour 12,9 M€ contre 21,5M€ en 2014. Mais il faut ajouter le « reste à emprunter » de 2014, soit 3 235 000 €, ce qui correspond quasiment à la baisse des dotations d’Etat.
Ces emprunts s’ajoutent les uns aux autres, atteignant plus de 200 millions €, dont 175 millions rien que pour le « très cher » Mettis. Cette dette, il faudra bien la rembourser !
Françoise GROLET
Conseiller municipal de Metz
Conseiller de Metz-Métropole