Sécurisation des manifestations et des écoles : le FN attentif aux obligations municipales

Conseil municipal du 22 février 2018 / Question orale de Françoise Grolet

Monsieur le Maire,

Sur la sécurité des manifestations à Metz, particulièrement des Marchés de Noël

Du fait du risque terroriste, les obligations d’encadrement des manifestations ont augmenté, provoquant un recours plus fréquent à des sociétés de sécurité pour la Ville de Metz et la Fédération des Commerçants.

Le rapport annuel 2018 de la Cour des Comptes souligne le manque de régulation du secteur de la sécurité privée. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui valide et contrôle les sociétés privées doit mettre à disposition des donneurs d’ordre différents éléments (autorisation de la société, agrément des dirigeants, copie des cartes professionnelles des agents, mention de la contribution à la taxe sur les activités privées au bas de la facture).

• Est ce que la Ville dispose de tous ces éléments pour les sociétés prestataires, et vérifie les cotisations URSSAF ?
• Quel est le tarif horaire facturé et la durée des vacations minimum ?

Sur la sécurité dans les écoles de Metz :

• La Ville a t’elle un responsable dédié au sein de la police municipale ?
• Chaque établissement scolaire s’est-il doté d’un Plan particulier de Mise en sécurité (PPMS) mis à jour ?

Question complémentaire sur l’aggravation de l’insécurité à Metz et réponse du maire à retrouver ici

---

Réponse de Monsieur le Maire :

• Sécurité des manifestations :

La ville passe un accord cadre en matière de gardiennage : surveillance des manifestations, reconduite tacitement d’année en année pour une durée maximum de 3 ans. Dans le cadre de la mise en concurrence initiale, la réglementation des marchés publics impose aux entreprises candidates de fournir un certain nombre de pièces justificatives : Cotisations sociales etc… Cette vérification est systématiquement effectuées par  le service de la commande publique. Dans le cadre de cette même procédure, les sociétés remplissent un bordereau de prix complété par rapport au tarif horaire publié par le syndicat national des entreprises de sécurité, tarif hors frais de structure dans le strict respect de l’accord de branche concerné.

• Les écoles :

Les réunions de coordinations sont régulièrement planifiées entre la direction du pôle éducation et le pôle tranquillité publique,le  chef du service de la police municipale en charge de la sécurité et chargé de mission de la délinquance afin de faire le point sur la sécurité des établissements scolaires. Les visites sur tous les sites ont été effectuées entre les 16 septembre 2016 et le 9 février 2017 des 68 établissements scolaires qui représente près de 75 bâtiments. 10  restaurants scolaires sont concernés par un plan de financement de la sécurité des écoles qui s’élève à 450 000 € et dont les principaux points sont :

1. L’installation des visiophones pour contrôler l’accès aux bâtiments.
2. La mise en place d’une procédure de fermeture obligatoire des bâtiments toute la journée  et de la fermeture à clés des portails pendant la récréation.
3. La mise aux normes, réparations et système de vidéo surveillance des écoles déjà occupées.
4. La mise en place d’une procédure d’alerte rapide entre les pôles éducation et la police municipale.

---

Réaction de Françoise Grolet :

Concernant les manifestations : il est bon que la ville soit à jour de son contrôle, parce que la Cour des comptes stipule bien que toutes les sociétés de sécurités ne sont pas suffisamment contrôlées par le CNAPS. « Certaines passeraient entre les mailles du filet malgré leur réputation ». « Ne pas contrôler ces éléments favorise les incidents et le terrorisme ».

Pour les écoles, le programme de sécurisation est bien entendu, nous serons attentifs à sa réalisation.

Retrouvez l’intervention de Françoise Grolet sur le site de la Ville