Conseil municipal de Metz – 31 mai 2018 – Question orale de Françoise Grolet sur l’affichage sauvage
Monsieur le Maire,
En décembre 2017, certains tarifs municipaux ont été modifiés.
Il importe de faire le point, après que le dernier Conseil municipal s’est prononcé sur des « remises gracieuses » concernant 2017 pour la fourrière (arrêté municipal caduc, 200€), l’enlèvement de déchets du domaine public (13 000 €), le nettoyage d’affichage intempestif (700€).
Aussi, nous voudrions savoir combien, et pour quel montant, ont été perçus de forfaits pour :
« enlèvement d’office d’affichage sauvage » (750 € par enlèvement)
« enlèvement d’office de dépôts sauvages » (400 €)
« enlèvements d’office de déchets non conformes au service de collecte » (80€).
Quant aux tarifs de fourrière pour enlèvement et garde journalière des véhicules, ils ont augmenté, mais l’encaissement a été impossible du fait du non-agrément du délégataire alors que la régie municipale n’existait plus. Pouvez-vous nous dire à combien s’élève le manque à gagner pour la Ville ?
Enfin, les emplacements d’affichage libre et d’opinion (corollaire de la verbalisation de l’affichage sauvage) sont aujourd’hui monopolisés indûment par les afficheurs commerciaux. Quelles actions ont été menées pour restaurer ces espaces de libre expression à Metz ?
Je vous remercie de vos réponses.
Voici les réponses apportés par le Maire : Depuis avril 2016 98 060 € de facturations ont été dressées dans le cas d’enlèvement d’affichage et de dépôt sauvage, de nettoyage non réalisé et déchet non conforme au service de collecte. (ce qui ne nous dit pas combien a été effectivement récupéré par la Ville ni dans quelle catégorie !) Sur l’ensemble de ces factures 8% soit 8220 euros ont été annulés en remise gracieuse. Et 4585 € soit la moitié a été annulée par classement sans suite du ministère public.
Le reste, 3625 € soit 3% a été annulé sur proposition de l’adjoint en vue d’une remise gracieuse. (je note que parfois les associations ont pourtant encore pignon sur rue).
Pour la Fourrière, l’arrêté a été signé le 4/4/2018, depuis on procède au recouvrement des sommes. La régie a été clôturée 25 mars 2018, il n’y a pas de manque à gagner puisque la redevance annuelle est perçue par la Ville.
Sur l’emplacements d’affichage, un recensement des sociétés non habilitées à utiliser les panneaux d’expression libre est en cours, des rappels à l’ordre écrit seront effectués.
Ma réponse sur l’affichage sauvage : vos propos ne me satisfont pas, surtout quand l’affichage provient d’associations connues, voir subventionnées ! Il y a de l’abus, et ça ne s’arrange pas du tout.
« C’est noté ! » a répondu le maire. Je ne lâcherai rien !
Françoise GroletÉlue FN/RBM au Conseil municipal de Metz
Conseillère de Metz Métropole
Élue régionale du Grand Est – Alsace | Champagne-Ardenne | Lorraine
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