Conseil municipal du 30 novembre 2017
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2017
Détail de la « refacturation » des charges entre Metz et Metz-Métropole
Je partirai de l’interrogation récente de votre adjoint Thomas Scuderi au président de Metz-Métropole, interpellation que je comprends et partage. Il demande non – comme supposent les mauvaises langues – de créer un budget participatif intercommunal, mais d’être attentif à la part très importante des demandes des citoyens concernant la voirie, dont Metz perd la compétence en janvier 2018. Pour rappel, la voirie c’est environ 5 millions d’euros de budget à Metz.
Et ça, ce n’est pas de la prospective 2040 ni un décollage en fusée vers la Métropole, c’est du concret, de l’immédiat ! Ces demandes du budget participatif (la moitié je crois, soit 500 000 euros), ce n’est pas toujours un « plus », une sorte d’argent de poche pour les quartiers, mais souvent cela correspond à des besoins tout à fait basiques issus de la pratique quotidienne, des besoins de sécurité (éclairage, signalisation). Nos concitoyens ne comprendront pas qu’on leur réponde continuellement à Metz « c’est du ressort de la Métropole », comme c’est déjà le cas pour les ordures ménagères, avec l’installation calamiteuse des conteneurs dans nos quartiers.
C’est précisément la raison pour laquelle notre groupe n’a pas approuvé le processus de transferts de compétence vers l’intercommunalité puis la métropolisation.
Autant il était utile d’avoir des syndicats d’intérêts thématiques entre communes volontaires, autant ce processus qu’on retrouve au niveau supérieur département/région est générateur de lourdeur administrative et d’éloignement des citoyens. Les hypothétiques économies d’échelle vont être payées au prix fort, d’autant que chaque échelon, chaque couche du millefeuille continuera de se sentir indispensable dans tous les domaines.
On a un exemple avec l’action économique passée du département à la région, la Moselle créant une agence d’attractivité en dépit des évolutions légales, et elle y a peut être sa légitimité de terrain.
Aujourd’hui, il suffit d’observer l’énorme chantier en cours de la CLECT concernant les compétences déjà transférées en janvier 2017. La DGS nous a patiemment décortiqué en commission finances les 4 compétences, avec le cas des zones d’activité économique : entre la tonte des pelouses et le bouchage des nids de poule, l’entretien transféré ou pas, assuré par l’un et refacturé à l’autre, ou exercé en régie ou délégué, les financements transférés ou défalqués d’attributions préalables en fonctionnement ou investissement, on ne sait pas si quelqu’un y gagne, mais ce n’est pas le service rendu en tous cas !
Un mot sur la compétence Aires d’accueil des gens du voyage, qui représente un coût de 196 000€ /an en fonctionnement et 462 000 € en investissement .
La « solidarité intercommunale » jouera sur 25% du fonctionnement et 50% de l’investissement, si tout est clair, Metz y « gagnera » donc.
La Commission d’évaluation calcule comme si Metz était à jour de ses obligations, or sur les deux aires de 60 places nous n’en avons réalisé qu’une seule. La charge transférée tient compte de cette obligation restant à remplir (actuellement nous versons 42 000 € à Adoma pour la gestion de l’aire de Blida). Je rappelle que pour l’heure, des campements sauvages sont installés comme sur le parking de l’IUT au Technopole, ou près du camping de Metz, sur le parking devenu payant cet été.
L’enjeu est important, et il est souhaitable que la transparence soit de mise sur le choix du futur emplacement de la deuxième aire. Nous veillerons à ce que les décisions ne soient pas prises contre les intérêts des habitants.
Pour finir, j’ai noté que le rapport ne présente que des montants estimatifs : en fonctionnement Metz « doit » 2,1 M€ en 2017 et 1,7M en 2018 ; en investissement Metz Métropole doit lui verser 132 000 € en 2017 et 591 000 en 2018. Le solde définitif de ces premiers transferts ne sera connu qu’en septembre 2018 au budget supplémentaire : autant dire que sur plusieurs années, il sera devenu impossible de comparer budget à budget, donc de juger la gestion sur la durée, un beau tour de passe passe en perspective !
Cela ne sert pas la transparence de l’action politique tant attendue. Il faut revenir au bon sens ; rendre le pouvoir et la liberté d’administration aux communes !
Françoise GroletPrésidente du groupe FN/RBM au Conseil municipal de Metz
Conseillère de Metz Métropole
Élue régionale du Grand Est – Alsace | Champagne-Ardenne | Lorraine
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